Bibliothèques et archives municipales de Besançon

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Droit des archives
Livre

Droit des archives

Auteur(s) :
Editeur :
Direction des archives de France 1996
Résumé : Sont prises en compte les normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif mais aussi droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire.
Description :
192 p.
Format :
24 cm
Identifiant :
2-11-003640-0 2-911601-05-X
Traduit de :
Indice :
344.440 92 362
Autre(s) Note(s) :
Index
Index
Notes bibliogr.
Notes bibliogr.
Extraits musicaux
Extraits vidéos
Extrait du livre
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Exemplaires

Exemplaires : Droit des archives
Titre Support Consultation Bibliothèque Secteur Localisation Cote Disponibilité
Droit des archives LivrePrêt normalMusée de la Résistance et de la DéportationLibre accèsBibliothèque Musée de la Résistance043 BASEn rayon

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