Livre
Droit des archives
Auteur(s) :
Editeur :
Direction des archives de France 1996
Résumé :
Sont prises en compte les normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif mais aussi droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire.
Description :
192 p.
Format :
24 cm
Identifiant :
2-11-003640-0
2-911601-05-X
Traduit de :
Auteur(s) :
Indice :
344.440 92
362
Autre(s) Note(s) :
Index
Index
Notes bibliogr.
Notes bibliogr.
Extraits musicaux
Extraits vidéos
Extrait du livre
Biographie
Table des matières
Exemplaires
| Titre | Support | Consultation | Bibliothèque | Secteur | Localisation | Cote | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des archives | Livre | Prêt normal | Musée de la Résistance et de la Déportation | Libre accès | Bibliothèque Musée de la Résistance | 044 BAS | En rayon |
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